Conditions générales

1. Éditeur

Association Studio Pointe, loi 1901, déclarée en préfecture de l'Hérault sous W343007512, 22 rue de l'Université, 34000 Montpellier. SIRET 794 632 458 00012, APE 8552Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Présidente et directrice de la publication : Mme Élodie Vasseur.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux cours, stages et préparations proposés par le Studio Pointe.

4. Inscriptions

L'inscription est subordonnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse (Code du sport L. 231-2), d'une autorisation parentale pour les mineurs, du règlement de la cotisation associative (15 €) et de la prestation pédagogique trimestrielle ou annuelle.

5. Encadrement et sécurité

Tous les enseignants sont titulaires du Diplôme d'État de Professeur de Danse (loi n°89-468 du 10 juillet 1989, décret n°92-193). Locaux conformes ERP catégorie 5, registre de sécurité tenu, contrôle annuel des installations. Le personnel encadrant les mineurs détient un PSC1 valide.

6. Annulation et remboursement

Toute année commencée est due. En cas d'abandon avant le 15 octobre, remboursement à 80 % (hors cotisation) ; entre le 15 octobre et le 31 décembre, à 50 % ; au-delà, aucun remboursement sauf force majeure justifiée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée. Les conditions de remboursement de l'article 6 s'appliquent.

8. Droit à l'image et restitutions

Les restitutions publiques (gala, atelier ouvert) sont susceptibles d'être photographiées et filmées. Une autorisation expresse est recueillie à l'inscription. Aucune diffusion n'a lieu sans cette autorisation (Code civil art. 9 ; pour les enfants, autorisation parentale écrite).

9. Assurance

Le studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle MAIF (n°1 947 028) conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport. Une attestation est remise à chaque élève. Une assurance individuelle accident est recommandée.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier sont seules compétentes.