Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Studio Pointe, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association Studio Pointe, loi du 1ᵉʳ juillet 1901, déclarée en préfecture de l'Hérault sous le numéro W343007512, 22 rue de l'Université, 34000 Montpellier. SIRET 794 632 458 00012, APE 8552Z. Présidente : Mme Élodie Vasseur.

2. Données collectées

• Identité de l'élève et du représentant légal (pour les mineurs)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Certificat médical de non contre-indication (Code du sport L. 231-2)
• Données pédagogiques : niveau, progression, présence
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité des cours (certificat médical, état de santé déclaré)
• Comptabilité et gestion associative
• Restitutions publiques et droit à l'image (sur autorisation)

4. Bases légales

Exécution du contrat d'enseignement (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) pour le certificat médical et la sécurité ; consentement pour le droit à l'image (art. 6.1.a).

5. Mineurs et droit à l'image

Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux des élèves mineurs (art. 7-1 LIL). Une autorisation parentale spécifique est demandée pour les sorties, le gala de fin d'année et la diffusion de photographies. Aucune image d'enfant n'est diffusée sans autorisation écrite (Code civil art. 9).

6. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers élèves : durée du cursus + 5 ans
• Factures et cotisations : 10 ans (Code de commerce)
• Certificats médicaux : durée d'inscription + 6 mois
• Photographies de gala : 10 ans avec autorisation
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Bureau de l'association, enseignants DE, cabinet comptable AGC Languedoc, hébergeur OVH SAS, DRAJES Occitanie (déclaration d'enseignement), partenaire La Vignette pour les restitutions. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@studio-pointe.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité — danse et corps

Le studio applique la déclaration obligatoire d'activité au préfet (loi n°89-468 art. 10), tient le registre de présence des enseignants à jour, vérifie annuellement les diplômes d'État. Les cours intègrent l'éducation à la prévention des troubles musculo-squelettiques, conformément aux recommandations de la Médecine de la Danse (Centre médical Bichat).

10. Contact

contact@studio-pointe.fr — Studio Pointe, 22 rue de l'Université, 34000 Montpellier.